Condition générale de vente


Conditions Générales de Vente (CGV) - Avenue Martens

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Avenue Martens par toute personne physique ou morale (ci-après le "Client").

Le site Avenue Martens est une boutique en ligne proposant la vente de produits physiques (chaussures et accessoires).

Le fait pour tout Client de commander sur le site Avenue Martens emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Avenue Martens se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Avenue Martens et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Avenue Martens apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Toutefois, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué (ou le Client sera remboursé si le débit a déjà eu lieu).

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Avenue Martens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande sur le site internet. Le processus de commande suit une logique de "double-clic" :

  1. Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

  2. Le Client valide son panier après avoir vérifié son contenu.

  3. Le Client renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison.

  4. Le Client choisit son mode de paiement et accepte les présentes CGV.

  5. Le Client confirme définitivement sa commande et procède au paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Avenue Martens enverra un courriel de confirmation de commande au Client, récapitulant les informations contractuelles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de ce courriel de confirmation et encaissement de l'intégralité du prix.

Avenue Martens se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un risque de fraude.

Article 5 : Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue immédiatement à la commande grâce aux moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (par exemple : carte bancaire, Apple Pay, etc.).

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Le site utilise un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les produits demeurent la propriété d'Avenue Martens jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Avenue Martens ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l'état des produits. Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits ne s'opère qu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces produits.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à l'adresse de contact indiquée en bas de ces CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat ou du numéro de commande. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Avenue Martens procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 : Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie légale de conformité :

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés :

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour exercer ces garanties, le Client devra contacter le service client d'Avenue Martens.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité d'Avenue Martens ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Avenue Martens ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité d'Avenue Martens ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Avenue Martens sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Avenue Martens. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans accord exprès et écrit d'Avenue Martens.

Article 11 : Données Personnelles

Avenue Martens se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées au Client. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 12 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.